Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service Clim-Alert est édité par Rudy Amsellem, responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

2. Données traitées

Pour tous les comptes

• identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et adresse postale ; les fragments saisis dans le champ d’adresse sont interrogés auprès du service public IGN afin de proposer une adresse réelle de la Base Adresse Nationale ;
• identifiants techniques du compte et fournisseur de connexion (e-mail, Apple ou Google) ;
• état et date de vérification de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone ;
• lors d’une vérification par SMS : numéro au format international, demande d’envoi du code, résultat de la vérification et signaux techniques de sécurité traités par Firebase Authentication ; Clim-Alert ne reçoit ni ne lit le contenu de vos SMS ;
• jeton de notification Expo et plateforme de l’appareil lorsque les notifications sont autorisées.

Pour une demande d’intervention

• type de panne, degré d’urgence, description et état de la demande ;
• position GPS précise et adresse d’intervention ;
• position approximative présentée aux professionnels éligibles avant sélection ;
• propositions, professionnel choisi et messages échangés dans le chat interne.

Pour les professionnels

• raison sociale, nom du gérant, SIRET ou NIF, code NAF/CNAE, TVA et adresse du siège ;
• zone d’intervention, disponibilité et documents justificatifs transmis pour validation.

Clim-Alert ne vend pas les données personnelles, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne pratique pas de suivi publicitaire inter-applications.

3. Finalités et bases juridiques

• Fournir le service demandé : créer et sécuriser le compte, localiser les professionnels pertinents, transmettre une alerte, gérer les propositions et permettre le chat.
• Mesures précontractuelles et exécution du service : vérifier l’adresse e-mail et le numéro de téléphone nécessaires à l’activation et à la sécurisation du compte.
• Exécuter la mise en relation : révéler l’adresse exacte uniquement au professionnel sélectionné par le client.
• Intérêt légitime de sécurité : prévenir les comptes frauduleux, le spam et les abus, masquer les numéros de téléphone dans les messages et contrôler manuellement les professionnels.
• Autorisation de l’utilisateur : accéder à la localisation de l’appareil et envoyer des notifications, uniquement après la demande affichée par iOS.
• Obligations légales : répondre aux demandes valides des autorités et traiter les demandes d’exercice des droits.

4. Vérification du téléphone par SMS

Clim-Alert utilise Firebase Authentication, fourni par Google, pour envoyer un code à usage unique au numéro que vous indiquez. La vérification sert uniquement à confirmer que vous pouvez recevoir ce code, sécuriser le compte et limiter la fraude, le spam et les abus. Elle ne sert pas à la prospection commerciale.

Google indique que les numéros fournis pour l’authentification sont envoyés et stockés par Google afin d’améliorer la prévention du spam et des abus dans ses services, notamment Firebase. Cette utilisation par le prestataire est décrite dans la documentation Firebase sur l’authentification téléphonique et dans les informations de confidentialité et de sécurité Firebase.

Si vous ne demandez pas le code ou interrompez la vérification, aucun compte Clim-Alert n’est activé sur la base de ce numéro. Vous pouvez demander l’effacement des données déjà enregistrées en supprimant votre compte ou en écrivant à contact@clim-alert.com. La vérification par SMS n’est pas une méthode d’authentification exclusive : le compte reste associé à la méthode de connexion choisie, e-mail, Apple ou Google.

5. Géolocalisation et partage

La position est demandée uniquement pendant l’utilisation de la fonction d’alerte. Clim-Alert ne demande pas de localisation en arrière-plan.

Vous pouvez refuser ou retirer l’autorisation de localisation dans les réglages iOS. La création d’une alerte géolocalisée ne pourra alors pas fonctionner.

6. Destinataires, hébergement et transferts

• les professionnels Clim-Alert approuvés et situés dans la zone de recherche, dans la limite des informations nécessaires ;
• le professionnel choisi, pour l’adresse exacte et le chat de l’intervention ;
• Google Firebase / Google Cloud pour l’authentification, y compris la vérification du téléphone par SMS et la prévention des abus, la base de données, les documents et les fonctions serveur ;
• Expo pour les mises à jour techniques et l’acheminement des notifications ;
• Apple ou Google lorsque vous choisissez leur service de connexion ;
• IGN / Géoplateforme pour rechercher et valider les adresses françaises à partir de la Base Adresse Nationale ;
• les services publics de vérification d’entreprise et le système européen VIES, auxquels seuls les identifiants d’entreprise nécessaires au contrôle sont transmis.

Google agit généralement comme sous-traitant pour les données confiées à Firebase. Firebase indique que son service Authentication traite les données aux États-Unis. Les transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les mécanismes contractuels et garanties décrits par Google, notamment, selon le cas, les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les autres prestataires peuvent également traiter des données hors de l’EEE dans les conditions prévues par leurs engagements contractuels et politiques de protection des données.

Pour en savoir plus, consultez les conditions de traitement et de sécurité Firebase.

7. Durée de conservation

Les informations du compte, y compris le numéro vérifié et l’état de vérification, les demandes, propositions et messages sont conservés pendant la durée d’utilisation du compte afin d’assurer le service, sa sécurité et son historique. Les documents professionnels restent associés au compte jusqu’à leur remplacement ou à la suppression du compte.

Les données techniques liées à une tentative de vérification sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus et au respect des obligations applicables. Google applique par ailleurs ses propres durées de conservation aux données qu’il utilise pour prévenir le spam et les abus ; elles sont décrites et mises à jour dans sa documentation et ses conditions.

Lorsque vous utilisez la commande Supprimer définitivement mon compte, Clim-Alert lance la suppression du compte d’authentification, du profil, du numéro enregistré dans le profil, des alertes créées, des propositions, des messages et des documents professionnels associés. Des copies techniques peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes sécurisées. Certaines traces peuvent être conservées plus longtemps par Clim-Alert ou ses prestataires lorsqu’une obligation légale, la prévention d’un abus avéré ou la défense de droits en justice l’exige.

8. Sécurité

Clim-Alert applique des règles d’accès par rôle, sépare les coordonnées exactes des alertes visibles par les professionnels, réserve l’accès aux professionnels validés, filtre les coordonnées téléphoniques dans le chat et chiffre les échanges réseau via les services utilisés.

Le code reçu par SMS est personnel, temporaire et ne doit jamais être communiqué à un tiers, y compris à une personne prétendant travailler pour Clim-Alert.

Aucun système n’offrant une sécurité absolue, toute suspicion concernant un compte doit être signalée à l’assistance.

9. Vos droits et suppression du compte

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, ainsi que retirer une autorisation lorsque le traitement repose sur celle-ci.

Vous pouvez modifier vos coordonnées dans le profil et supprimer le compte directement dans l’application depuis le profil avec la commande Supprimer définitivement mon compte. Si vous ne pouvez plus vous connecter, ou pour une autre demande, écrivez à contact@clim-alert.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour protéger votre compte et les données d’un tiers.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

10. Mineurs et évolution de cette politique

Clim-Alert n’est pas conçu pour être utilisé de manière autonome par des personnes de moins de 18 ans. Cette politique pourra évoluer avec l’application ou la réglementation. La date de mise à jour sera modifiée et les changements importants seront portés à la connaissance des utilisateurs.